La première partie du code aborde les délibérations liées à l'aménagement du territoire, à la construction et à la protection de l'environnement. Il commence par les délibérations et les dispositions générales sur l'aménagement, en abordant le champ d'application, les comités d'aménagement, et la gestion harmonisée. Il traite ensuite des plans d'aménagement, des autorisations de travaux, et des zones d'aménagement concerté, avec des sections détaillées sur les conventions et les concessions. Le texte examine également les zonages spécialisés comme les zones agricoles et touristiques protégées, ainsi que les réglementations particulières concernant le droit de préemption, l'accessibilité pour les personnes handicapées, et la gestion des espaces lagonaires. Il traite des groupes d'habitations, des lotissements, et des partages, avec des dispositions spécifiques pour les bâtiments abandonnés et le patrimoine naturel et culturel. Enfin, il couvre les installations classées pour la protection de l'environnement, les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, et se conclut par les dispositions finales. Le texte met en évidence l'importance de la réglementation pour assurer une gestion efficace de l'espace, de l'environnement, et de la sécurité dans divers contextes. La deuxième partie inclut les arrêtés. Le Livre I traite des principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, des plans d’aménagement, des autorisations de travaux, ainsi que des constructions et aménagements, y compris la constitution des dossiers et les mesures de sauvegarde. Le Livre II se concentre sur la réglementation énergétique des bâtiments, abordant la protection solaire, la ventilation naturelle, la climatisation, et les installations sanitaires. Le Livre III concerne l’hygiène et la salubrité des voies publiques et propriétés privées, détaillant les prescriptions contre les moustiques, les règlements de construction, et les installations sanitaires. Le Livre IV traite des installations classées pour la protection de l'environnement, incluant les aspects financiers et les sanctions. Le Livre V se penche sur les établissements recevant du public, couvrant les dispositions générales, les autorisations de construction, et les règlements de sécurité. Le Livre VI s'intéresse aux immeubles de grande hauteur, incluant les dispositions générales, les conditions d’utilisation, et les mesures de sécurité. Enfin, le Livre VII et le Livre VIII abordent respectivement la publicité et l’évaluation de l'impact environnemental des projets, ainsi que les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
French Polynesia (France) · 2023-04-14