L'Arrêté porte application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole. Le document est organisé en deux chapitres principaux. Le premier chapitre, intitulé « Dispositions générales », traite des éléments nécessaires pour constituer une demande d’aide, des modalités de dépôt des dossiers, des rôles de la Commission consultative des aides, et des pièces justificatives requises pour le versement des aides. Le second chapitre, « Dispositions particulières à chaque type d’aide », examine les taux, plafonds et conditions de majoration des différentes aides ainsi que la liste des matériels, équipements et prestations qui peuvent bénéficier de ces aides.
French Polynesia (France) · 2017-10-30