Arrêté n° 41 CM du 15 janvier 2024 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Taiarapu-Ouest.

Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation, le stationnement et le mouillage des navires dans les eaux maritimes intérieures se situant aux abords de la commune de Taiarapu-Ouest et en dehors des limites de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete. Une carte représentant les délimitations de ces eaux est annexée au présent arrêté. Le mouillage et le stationnement de tout navire sont strictement interdits hors des zones définies à l’article 8 du présent arrêté et dont les plans sont annexés au présent arrêté. Le mouillage de tout navire ne doit ni compromettre la conservation, ni entraîner la destruction, l'altération ou la dégradation des habitats d'espèces végétales ou animales marines protégées, ainsi que du patrimoine commun de la Polynésie française. Il doit également respecter les règles en vigueur en matière de protection et de conservation du domaine public. Le deuxième chapitre définit les règles applicables aux zones de mouillage et de stationnement. Le troisième chapitre présente les dispositions relatives au retrait des épaves maritimes et des navires abandonnés, ainsi que celles concernant l'affichage et l'information du public. Le quatrième chapitre établit la vitesse de circulation dans certains chenaux. Le cinquième chapitre fixe les sanctions et les modalités de constatation des infractions. Le texte est complété par sept annexes détaillant les zones dédiées au mouillage et au stationnement autorisés des navires à Taiarapu-Ouest.

French Polynesia (France) · 2024-01-15