Par cette Déliberation l’assemblée de la province des îles Loyauté adopte le Code de l’environnement, dont le texte se compose d'un préambule et des Livres suivantes: I) Dispositions communes et générales; II) Protection et valorisation du patrimoine naturel et des intêrets culturels associés; III) Gestion des ressources naturelles; IV) Prevention des pollutions, des risques et des nuisances. Deux annexes sont attachés: 1) Liste des espèces exotiques envahissantes; 2) Nomenclature ICPE. Les dispositions du présent Code sont adoptées dans le respect des droits et devoirs de valeur constitutionnelle proclamés dans la Charte de l’environnement annexée à la Constitution française du 4 octobre 1958, des textes internationaux et de l’identité Kanak reconnu dans l’Accord de Nouméa, tout en tenant compte des spécificités socio-culturelles et économiques et identitaires de la province des îles Loyauté. Le Livre I contient les principes généraux du droit de l'environnement. L’environnement naturel est indissociable des pratiques culturelles et des règles coutumières localement applicables. Les politiques mises en œuvre en matière environnementale respectent les obligations inhérentes au lien particulier existant entre l’environnement naturel et la dimension culturelle propre au territoire des îles Loyauté. La province des îles Loyauté prend en compte l'existence de modes de gestion coutumière de l’environnement et intègre ces modes de gestion dans la réglementation, dans le respect du principe de subsidiarité. Les règlementations environnementales de la province des îles Loyauté favorisent l’atténuation des effets du changement climatique et, le cas échéant facilitent l’adaptation des hommes et de la nature à des environnements naturel, climatique, social et culturel en évolution. Le Code reconnait à chacun le droit de vivre dans un environnement écologiquement sain et équilibré, préservant les sites et les paysages, en accord avec le rythme et l'harmonie de la nature. Toute personne a le devoir solennel de préserver et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures. Le Code établit aussi que certains éléments de la Nature pourront se voir reconnaitre une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ensuite, le Livre I définit le cadre institutionnel, notamment: la commission du développement durable et des recherches appliquées; la commission des sites et monuments historiques; le comité pour la protection de l’environnement; les organismes privés intervenant pour partie en matière environnementale sur le domaine public provincial. Les règles qui régissent l'Évaluation environnementale et l'information et participation des citoyens sont également prévues.
New Caledonia (France) · 2016-04-06