Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 " la naturalisation des espèces" : Arrêté du ministre de I 'agriculture du 28 mars 2001; portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage.

L'arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 mars 2001 approuve le cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage. Pris en application de l'article 214 du Code forestier, modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, et en vertu du décret n° 93-982 du 3 mai 1993, cet arrêté officialise les conditions et procédures encadrant la naturalisation des espèces sauvages en Tunisie.

Tunisia · 2001-03-28