Ordonnance nº 047-77 du 9 Decembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance nº 26/71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer.

La principale modification introduite par cette ordonnance est l’extension de la souveraineté maritime de la République Populaire du Congo à 200 milles marins au-delà de la laisse de basse mer. Cette souveraineté s’applique également à l’espace aérien, au lit et au sous-sol de cette zone maritime. Enfin, l’ordonnance précise les coordonnées géographiques des points les plus éloignés de la côte congolaise, situés entre les 5e et 7e parallèles sud. Elle affirme que cette ordonnance sera exécutée avec la même force qu’une loi d’État.

Congo · 1977-12-09