Ce décret établit l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE) comme un établissement public doté de la personnalité juridique, qui a pour mission principale l'évaluation et l'approbation des études d'impact environnemental et social, ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. Elle veille à ce que les projets de développement, industriels, miniers, agricoles, etc., prennent en compte la protection de l'environnement. Ce texte renforce le cadre institutionnel de la protection environnementale en RDC, en centralisant les compétences et en assurant un suivi rigoureux des impacts des activités humaines sur l'environnement. L'agence est placée sous la tutelle du Ministre de l'Environnement, qui exerce un contrôle via des approbations ou autorisations préalables pour des actes majeurs (budget, acquisitions immobilières, emprunts, etc.). L'ACE est structurée autour de trois organes principaux: le Conseil d'administration qui est l'organe décisionnel composé de représentants de ministères et de partenaires sociaux. Il définit la politique générale, adopte le budget et supervise les activités: la Direction générale, chargée de la gestion courante, elle exécute les décisions du Conseil d'administration et représente l'agence auprès des tiers; le Collège des Commissaires aux comptes qui assure le contrôle financier et comptable de l'agence. L'ACE dispose d'un patrimoine constitué de biens meubles et immeubles fournis par l'État ou acquis dans le cadre de ses missions. Ses ressources proviennent des produits d'exploitation, subventions, dons, emprunts, et apports de partenaires.
Democratic Republic of the Congo · 2014-11-18