Le présent guide constitue un instrument pratique d’application du Code forestier et de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV/FLEGT). Il définit les conditions et procédures permettant d’assurer la légalité de l’exploitation du bois destiné au marché national et international, dans une logique de gestion durable des ressources forestières. Le guide précise les exigences juridiques, fiscales, sociales et environnementales qui encadrent les activités d’abattage, de transformation et de commercialisation du bois. Il détaille les différents types d’autorisations et de permis, les obligations des exploitants, les modalités de suivi et de contrôle, ainsi que les sanctions en cas de non-conformité. L’accent est mis sur la planification forestière (plans simples et plans d’aménagement), la protection de la biodiversité, la prévention des impacts environnementaux, et l’intégration des normes d’exploitation à impact réduit. Le document insiste également sur les dimensions sociales et de gouvernance : participation des communautés locales et peuples autochtones, clauses sociales dans les contrats de concession, respect du droit du travail et mécanismes de compensation en cas de dommages. Il souligne enfin le rôle des institutions nationales et des organes de régulation dans le suivi, la transparence et l’application des standards internationaux. En somme, ce guide constitue une référence technique et juridique destinée à renforcer la légalité, la durabilité et la transparence de l’exploitation forestière en RDC, contribuant à la fois à la préservation des écosystèmes et à la crédibilité du bois congolais sur les marchés.
Democratic Republic of the Congo · 2020-06-01