Arrêté interministériel n° 060/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement Conservation de la Nature et Développpment Durable, Secteur de la Gestion Forestiere.

Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, Direction de la Gestion Forestière. Le tableau, en annexe du présent Arrêté spécifie tout taux à payer en équivalent en francs congolais.

Democratic Republic of the Congo · 2016-07-22