Le Conseil d'État de la République et Canton de Neuchâtel a émis un arrêté le 3 mai 2023 qui délègue certaines compétences à la commune de Neuchâtel. Désormais, la Ville de Neuchâtel est habilitée à exercer sur son territoire les tâches de contrôle qui étaient auparavant du ressort du Service de l'énergie et de l'environnement (SENE), et ce dans deux domaines distincts: 1. Protection contre les dangers du rayonnement non ionisant et du son, délégation qui concerne spécifiquement les manifestations se déroulant sur le territoire communal. Elle s'appuie sur la législation fédérale récente en la matière. 2. Protection contre le bruit (immissions sonores). Cette délégation est générale et s'applique à l'ensemble du territoire de la commune. Un ancien arrêté datant de 2009, qui attribuait déjà à la ville des compétences similaires mais concernant les nuisances sonores et les rayons laser lors des manifestations, est officiellement abrogé et remplacé par le présent texte. En résumé, ce document officialise un transfert d'autorité de l'État cantonal vers la Ville de Neuchâtel. La commune devient l'autorité de contrôle de premier plan pour tout ce qui relève de la lutte contre le bruit et des risques liés au son et aux rayonnements non ionisants (comme ceux des antennes de téléphonie) sur son territoire, harmonisant ainsi les compétences selon la législation en vigueur.
Switzerland · 2023-05-03