L'Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) du canton de Fribourg, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et mise à jour depuis, a pour objectif principal d'organiser et de coordonner l'application de la législation fédérale sur les produits chimiques au niveau cantonal. Elle vise à clarifier les rôles des différents services de l'administration cantonale impliqués dans ce domaine, afin d'assurer une exécution harmonieuse et efficace des tâches qui leur sont confiées. L'ordonnance désigne huit organes cantonaux comme responsables de la mise en œuvre de cette législation, chacun ayant un domaine d'action spécifique: 1.Le Service de l'environnement est compétent pour tout ce qui concerne la protection de l'environnement, des eaux, le stockage des produits chimiques et la gestion des déchets. 2. Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires s'occupe du contrôle de la mise sur le marché des produits et des annonces en cas de vol, de perte ou d'erreur. 3. Le Service des forêts et de la nature gère l'utilisation des produits chimiques en forêt. 4. Grangeneuve est responsable des questions liées à l'usage des produits chimiques, des engrais et des produits phytosanitaires dans l'agriculture. 5. Le Service public de l'emploi veille à la protection des travailleurs lors du stockage des produits chimiques dans les entreprises et les écoles. 6. Le Service du médecin cantonal intervient comme expert pour les questions de santé humaine, en dehors du cadre professionnel. 7. Le Service de la santé publique (via le pharmacien cantonal) contrôle les produits chimiques qui peuvent aussi être considérés comme des produits thérapeutiques, dans les pharmacies, les drogueries, les cabinets médicaux, etc. 8. La Police cantonale traite des questions relatives aux explosifs (détention, manipulation, fabrication) et peut requérir l'expertise scientifique d'autres services lors d'enquêtes. Un organe de coordination est institué pour harmoniser le travail de ces différentes autorités. Composé de représentants de chaque service, il est présidé par le Service de l'environnement. Sa mission principale est de faciliter l'échange d'informations et d'assurer une répartition rationnelle des tâches, en organisant au moins une réunion annuelle. Il sert également de plateforme pour résoudre les difficultés d'application qui pourraient survenir. L'ordonnance prévoit que les autorisations et contrôles peuvent donner lieu à la perception de frais (émoluments). Les décisions prises en vertu de cette ordonnance sont sujettes à recours selon le droit administratif cantonal. Enfin, les infractions à la législation sur les produits chimiques sont poursuivies pénalement, et les autorités d'exécution ont l'obligation de dénoncer les actes punissables aux autorités de poursuite, sauf dans les cas les moins graves. En conclusion, cette ordonnance sert de cadre de gouvernance cantonal pour une gestion cohérente et sécurisée des produits chimiques, en définissant clairement "qui fait quoi" et en favorisant la collaboration entre tous les acteurs publics concernés.
Switzerland · 2017-11-12