L'édit met en place un cadre juridique pour protéger les droits des Batwa et améliorer leurs conditions de vie dans la province du Maï-Ndombe, conformément à la Constitution de 2006 et aux lois relatives à l'administration des provinces. Les Batwa ont des droits collectifs à la terre et aux ressources naturelles qu'ils utilisent traditionnellement. Le gouvernement provincial doit garantir leur participation aux bénéfices résultant de l'exploitation de leurs terres et savoirs traditionnels. Un comité interministériel est créé pour suivre et évaluer la promotion et la sauvegarde des droits des Batwa. Des structures locales représentatives des Batwa doivent être mises en place pour assurer leur participation effective.
Democratic Republic of the Congo · 2018-06-05