Ce décret pris par le Président du Faso précise, en application des articles 79 et 82 de la loi N°034-2009/AN portant régime foncier rural, les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement des deux structures locales de gestion foncière que sont le service foncier rural et la commission foncière villageoise. Le service foncier rural, placé sous la responsabilité du maire de la commune rurale, est chargé de l'inventaire, de la constitution et de la gestion des terres du domaine foncier communal, de la tenue des registres fonciers locaux, de la réalisation des procédures de constatation de possession foncière rurale, de l'établissement des attestations de possessions foncières rurales, de la participation à l'élaboration des chartes foncières locales, ainsi que de la constitution progressive du cadastre communal. Il comprend deux bureaux : le bureau domanial et d'information sur le foncier, et le bureau topographique. La commission foncière villageoise est une sous-commission spécialisée du conseil villageois de développement (CVD). Ses attributions portent sur l'information et la sensibilisation en matière foncière, l'identification et la gestion participative des ressources d'utilisation commune, le suivi des transactions foncières, la participation à l'élaboration du cadastre rural et la prévention des conflits fonciers.
Burkina Faso · 2010-07-29