Le présent arrêté interministériel réglemente la production, l'importation et la commercialisation du sel iodé en République du Bénin dans le cadre de la lutte contre les Troubles Dus à la Carence en Iode (TDCI). Il pose l'obligation générale d'ioder tout sel destiné à la consommation humaine et animale sur l'ensemble du territoire national, et interdit la production, l'importation et la commercialisation du sel alimentaire non iodé. L'arrêté fixe les normes d'iodation du sel : la teneur en iodate de potassium doit être comprise entre 50,6 et 67,4 mg par kilogramme de sel (soit 30 à 40 ppm d'iode) aux stades de la production, de l'importation et de la vente, et entre 26 et 67,4 mg par kilogramme dans les ménages. Ces normes sont conformes aux exigences de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l'ICCIDD. Il établit également des prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de stockage du sel iodé importé, notamment l'obligation de mentionner la dénomination du produit, la teneur en iode, le poids net et les coordonnées du fabricant. Le contrôle de la qualité est assuré par la Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquée (DANA) ainsi que par les services techniques compétents des ministères chargés du Commerce, de l'Agriculture et de la Santé. Tout sel iodé doit faire l'objet d'un contrôle préalable avant sa mise en consommation, et doit être accompagné d'un certificat sanitaire attestant sa teneur en iode à l'importation. Des sanctions pénales sont prévues pour les infractions aux dispositions de l'arrêté.
Benin · 2009-12-08