Décret no. 2026-359 du 7 mai 2026 modifiant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur agricole publics.

Le décret modifie l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur agricole publics. Ces dispositions concernent notamment: le mandat des représentants des étudiants dans les différentes instances de ces établissements; les décisions du conseil d’administration; l'existence d’une école nationale vétérinaire ainsi que d’une école agronomique ou agroalimentaire. Enfin, en ce qui concerne l’Institut Agro, le décret porte de manière pérenne l’effectif du conseil d’administration à trente-huit membres, simplifie l’organisation des écoles internes et crée une direction d’appui à l’enseignement technique agricole dont le directeur est nommé par le ministre chargé de l’agriculture, sur proposition du directeur général de l’institut.

France · 2026-05-07