La Politique Nationale du Service Public de l'Eau (PNSPE) définit le cadre de réorganisation du sous-secteur de l'approvisionnement en eau potable en République Démocratique du Congo (RDC), en milieux urbain et rural, en vue d'atteindre d'ici 2030 un accès universel, équitable et à coût abordable, conformément à la cible 6.1 des Objectifs de Développement Durable. La Politique établit six objectifs stratégiques : (1) la mise en place d'un cadre institutionnel performant, avec la création d'un ministère unique en charge du service public de l'eau et d'une Autorité de Régulation indépendante ; (2) l'établissement d'une coordination et d'une planification sous-sectorielles fondées sur une approche programmatique nationale ; (3) la clarification du rôle de maître d'ouvrage confié aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), incluant leur Bureau de l'eau ; (4) la création de conditions favorables à l'engagement d'opérateurs privés de qualité, à travers des contrats de concession, d'affermage ou de gérance, la REGIDESO (transformée en société commerciale depuis 2012) devenant elle-même exploitante soumise à la mise en concurrence ; (5) la mise en place d'un système de régulation indépendant, financièrement autonome, chargé notamment du contrôle des normes de qualité et de la fixation des tarifs ; et (6) l'instauration de mécanismes durables de financement, incluant une allocation budgétaire minimale de 3 % au secteur par l'État, les provinces et les ETD, ainsi qu'un système tarifaire assurant le recouvrement des coûts. La Politique repose sur des principes transversaux, dont la décentralisation, la bonne gouvernance, la non-gratuité du service, l'implication du secteur privé et des associations d'usagers, l'équité et l'universalité de l'accès, ainsi qu'une approche sensible au genre reconnaissant la charge disproportionnée de l'approvisionnement en eau pesant sur les femmes et les filles. Une phase transitoire est prévue pour le transfert, dans un délai de 24 mois, des infrastructures existantes vers les provinces et ETD, ainsi que pour l'intégration du Service National d'Hydraulique Rural (SNHR) au sein du nouveau ministère.
Democratic Republic of the Congo · 2016-06-01