Cette loi modifie certaines dispositions de la Loi n° 2013-029 portant Code de la marine marchande de la Mauritanie. Son principal objectif est de redéfinir et de préciser l’étendue du domaine public maritime, en incluant notamment le sol et le sous-sol de la mer territoriale, les eaux intérieures, le rivage de la mer, les terrains résultant de phénomènes naturels liés à la mer, les ports maritimes et leurs dépendances, ainsi que les terrains gagnés sur la mer ou acquis par l’État dans l’intérêt public. La loi vise ainsi à renforcer la protection juridique, la gestion et la préservation des espaces maritimes relevant du domaine public. La loi autorise également l’extension du domaine public maritime, par décret, jusqu’à une bande territoriale de 200 mètres lorsque cela est justifié par des objectifs d’intérêt général. Ces objectifs comprennent la recherche et l’innovation relatives aux ressources marines, la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion côtière, la préservation des paysages et du cordon dunaire, ainsi que la sauvegarde des activités économiques liées au milieu marin et côtier, notamment la pêche, l’aquaculture, les activités portuaires, le transport maritime et le tourisme.
Mauritania · 2025-06-02