Le Code de commerce algérien, adopté par l’Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, constitue le cadre juridique fondamental régissant les activités commerciales, les commerçants, les sociétés commerciales, les effets de commerce et les procédures relatives aux entreprises. Il définit notamment la qualité de commerçant, les actes de commerce, le registre du commerce, le fonds de commerce, les sociétés commerciales ainsi que les instruments de paiement et de crédit. Le Code se compose des Livres suivants: I) Du code en général; II) Du fonds de commerce; III) Des Faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation; IV) Des effets de commerce; V) Des sociétés commerciales. Depuis son adoption, le Code a fait l’objet de plusieurs réformes destinées à adapter le droit commercial à l’évolution de l’économie nationale. Les modifications introduites notamment par le décret législatif n° 93-08 de 1993, l’ordonnance n° 96-27 de 1996, la loi n° 05-02 de 2005, la loi n° 15-20 de 2015 et la loi n° 22-09 de 2022 ont modernisé le statut du commerçant, renforcé le cadre applicable aux sociétés commerciales, amélioré la gouvernance des entreprises et facilité les opérations économiques et les investissements. Ces réformes ont également contribué à la modernisation du registre du commerce et à l’amélioration de la sécurité juridique des transactions commerciales. Le Code, tel que modifié jusqu’en 2025, demeure la principale source du droit commercial algérien et constitue un instrument essentiel pour l’organisation et le développement des activités économiques du pays. Le Livre 1er se compose de quatre Titres. Le dernier concerne les contrats commerciaux, y compris le contrat de transport terrestre, notamment le transport de choses ainsi que la commission de transport de choses. Ensuite, le Livre 2ème prévoit des dispositions sur les baux commerciaux. Les règles de fonctionnement des sociétés commerciales sont établies dans le Livre 5ème. Enfin, des dispositions penales sont prévues.
Algeria · 1975-01-01