Cet arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du comité de suivi et de surveillance des activités d’exploitation des lacs Oubeira et Mellah dans la wilaya d’El Tarf. Pris en application du décret exécutif n° 03-280 du 23 août 2003 ainsi que des cahiers des charges applicables aux deux lacs, il détermine les règles organisationnelles applicables à cet organe de suivi. Le comité est présidé par le wali ou son représentant et peut faire appel, lorsque nécessaire, à toute personne susceptible de contribuer à ses travaux. Le secrétariat est assuré par la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d’El Tarf. Enfin, un rapport annuel d’activités doit être transmis au ministre chargé de la pêche et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.
Algeria · 2009-08-30