Le présent arrêté interministériel a pour objectif principal de réglementer le balisage et le marquage des établissements d’exploitation des ressources biologiques marines. Pris en application du décret exécutif n° 05-184 de 2005, il définit les types de dispositifs de signalisation que doivent utiliser les exploitations marines afin d’assurer leur identification et leur sécurité en mer. Le texte précise notamment les caractéristiques des flotteurs selon la profondeur des eaux, ainsi que l’obligation d’installer des feux lumineux sur les points marquants des installations. L’arrêté vise également à renforcer la traçabilité et le contrôle administratif des concessions maritimes. Il impose que le numéro de l’acte de concession soit inscrit sur tous les flotteurs délimitant le périmètre de l’établissement et confie à l’administration maritime locale la responsabilité de diffuser l’information nautique relative à l’implantation de ces structures. L’ensemble de ces mesures cherche à garantir une meilleure gestion de l’espace maritime, la sécurité de la navigation et le respect du cadre réglementaire applicable aux activités d’exploitation des ressources biologiques marines.
Algeria · 2011-08-08