Le présent règlement intérieur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition (ANAN). Il précise les missions du Conseil : adoption des plans stratégiques, approbation des budgets, de l’organigramme et des règles de gouvernance, contrôle de la Direction générale. Il règle les modalités de convocation et l’ordre du jour, le quorum (la moitié des membres, visioconférence comprise), le registre de présence, le secrétariat assuré par le Directeur général, la consultation écrite, les procès-verbaux et le vote. Il prévoit aussi la création de comités spécialisés, l’obligation de confidentialité, les principes éthiques, la prévention des conflits d’intérêts et les indemnités des administrateurs. Le texte est de portée strictement interne et ne peut être opposé aux tiers.
Benin · 2024-03-07