Ordonnance n° 2023-02 du 28 juillet 2023 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition.

La présente ordonnance, à valeur constitutionnelle, organise les pouvoirs publics pendant la période de transition ouverte par la proclamation du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) du 28 juillet 2023. Elle réaffirme les principes de l’Etat de droit et les droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et maintient les engagements internationaux du Niger. Le CNSP est investi des pouvoirs législatif et exécutif, et son Président exerce les fonctions de Chef de l’Etat et nomme le Gouvernement. L’ordonnance crée un Conseil consultatif national, un Conseil constitutionnel de transition, une Cour d’Etat, une Cour des comptes, un Observatoire national de la communication et un Observatoire national des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les lois et règlements en vigueur restent applicables sauf abrogation expresse.

Niger · 2023-07-28