Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois.

Cet arrêté fixe les dispositions relatives à l'organisation commerciale, en particulier au transport, et à la carte professionelle de commerçant-transporteur (Section I), aux coupons de transport (section II), à la quantité de bois par voyage et par moyen de transport (section III), aux marchés ruraux pour l'approvisionnement en bois (section IV). Toutes ces dispositions sont à la base de la fixation des tarifs des relatives taxes et redevances.

Níger · 1993-02-23