Arrêté nº 66-398/PROD portant application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation.

Cet arrêté porte application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation. Il est formé par 19 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisations de défrichement et de mise en culture des forêts (II); Autorisations pour feux de végétation (III); Lutte contre les feux sauvages (IV); Dispositions diverses (V).

Comoras · 1966-03-31