Ordonnance nº 76-64 portant création et approbation des statuts de l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales.

Cette ordonnance porte statuts de l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales. Elle est formé par 17 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales: dénomination, personalité, objet (I); Organisation, fonctionnement: conseil d'administration, directeur général, comité de direction (II); Comités scientifiques (III); Dispositions financières (IV).

Argelia · 1976-07-16