Décret nº 183/PR/NDRC/ portant application de l'ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP du 25 avril 1966 portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.

Ce décret porte dispositions d'application de la réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey. Il est formé par 16 articles répartis en 5 titres, à savoir: Protection de la pêche (I); Droit de pêche (II); Permis de pêche (III); Répressions des infractions (IV); Généralités (V).

Benin · 1966-04-25