La présente ordonnance concerne les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés. Le texte comprend 22 articles répartis en 5 sections comme suit : Produits de base et droit aux contributions (1); Taux des contributions (2); Calcul des contributions (3); Procédure (4); Dispositions finales (5).
Suiza · 2004-12-22