Le présent règlement s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. L'article 1 contient une définition de certains termes employés. En outre, le règlement traite de questions telles que les substances et matières utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires. Elles doivent répondre à certaines critères de pureté. Le texte est constitué par 9 articles et 1 annexe.
Luxemburgo · 1991-10-14