Les modifications concernent, entre autres, article 25, chapitre 25.1. - "Par épizooties au sens de la loi et de la présente ordonnance, on entend: Les encéphalopathies spongiformes"; l'article 42c sur les encéphalopathies spongiformes; l'article 53 concernant les autres maladies; l'article 57 sur les salmonelloses; le Titre après l'article 112: V. - Restrictions pour raison d'épizooties concernant les mesuress de précaution en raison de l'ESB. L'ordonnance comprend 3 articles.
Suiza · 1993-11-29