Cet arrêté portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale est composé par 58 articles divisés en 3 titres: Permis de pêche (I); Police de la pêche (II) - Définition de la ligne à main - Temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche est interdite - Modes, engins et appareils de pêche - Conditions d'usage des engins autorisés - Dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces doivent être remis à l'eau; Dispositions abrogatoires et finales (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.
Bélgica · 1993-03-11