Cet arrêté royal relatif à l'identification des porcs est formé par 27 articles répartis en 6 chapitres: Conditions générales et définitions (I); L'identification (II); Dispositions générales - Les moyens d'identification; Obligations et interdictions (III); Contrôles et sanctions (IV); Dispositions diverses (V); Dispositions finales (VI). Une annexe est jointe à cet arrêté.
Bélgica · 1995-02-15