Cette ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieure de Constance est formé par 34 articles répartis en 5 chapitres: Autorisation de pêcher (I) - Définitions - Pêche professionnelle - Pêche sportive - Captures particulières; Engins, modes et périodes de pêche (2) - Dispositions générales - Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche - Dispositions spéciales relatives à la capture des géniteurs - Captures très importantes et captures accessoires; Dispositions de protection (3); Exécution de l'ordonnance (4); Dispositions finales (5).
Suiza · 1997-10-09