Cette loi modifie celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties. Les modifications concernent, entre autres, le chapitre II portant sur l'Organisation et compétences et le chapitre III portant sur le Trafic d'animaux, de produits d'animaux, surveillance d'entreprises et élimination des déchets animaux. La loi comprend 2 articles.
Suiza · 1996-12-16