Cette ordonnance sur l'élevage est constituée par 33 articles divisés en 6 chapitres: Encouragement de l'élevage (1). Ce chapitre discipline les aspects suivants: Domaines donnant droit à des contributions - Reconnaissance des organisations d'élevage - Contributions. Haras fédéral (2). Régime de l'autorisation pour les organisations d'insémination artificielle (3). Mise dans le commerce d'animaux d'élevage, de leur semence, d'ovules non fécondés et d'embryons (4). Ce chapitre considère les conditions zootechniques et généalogiques et l'importation d'animaux d'élevage et de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires. Exportation d'animaux d'élevage (5). Dispositions finales (6).
Suiza · 1998-12-07