Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier. Le premier chapitre traite des mesures portant sur le lait commercialisé avant le 1er mai 1999, notammente la commercialisation des fromages de l'Union par l'Union suisse du commerce de fromage et la commercialisation de beurre par la Centrale suisse du ravitaillement en beurre (BUTYRA). Les mesures portant sur le lait commercialisé après le 1er mai 1999 sont contenues au chapitre 2. Sont considérées les aides pour le fromage, les aides pour le beurre, les aides pour la poudre e lait entier et pour le lait concentré. Les chapitres 3 et 4 règlent respectivement suppléments et contributions aux frais et acquisition du capital destiné à financer le stockage de fromage et de beurre. Le texte est constitué par 28 articles répartis en 7 chapitres et 2 annexes: Exigences qualitatives auxquelles doivent répondre le beurre de choix et les mélanges de beurre (1); Schéma officiel de taxation du beurre (2).
Suiza · 1998-12-07