Cet arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer, chargé de suivre l'évolution du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture et les interventions de l'office dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Francia, Guadalupe (Francia), Guyana Francesa (Francia), Martinica (Francia), Mayotte (Francia), Reunión (Francia), San Pedro y Miquelón (Francia) · 2001-01-09