Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau institué par la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau. Le Comité National de l'Eau est chargé d'étudier et de proposer au Gouvernement toutes mesures ou actions tendant à assurer la conservation, la protection et l'utilisation durables de l'eau; d'émettre des avis sur les questions ou problèmes relatifs à l'eau dont il est saisi par le Gouvernement; et de faire au Gouvernement toute proposition ou recommandation concourant à la gestion rationnelle de l'eau, en ce qui concerne notamment l'élaboration et la mise en ouvre des plans ou projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement.
Camerún · 2001-05-08