Le présent décret est relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Les missions de la direction des services vétérinaires comprennent: a) L'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, et notamment l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale; b) La santé et l'alimentation animales; c) La traçabilité des animaux et des produits animaux; d) Le bien-être et la protection des animaux; e) La protection de la faune sauvage captive; f) L'exercice de la médecine vétérinaire, la fabrication, la distribution et l'utilisation du médicament vétérinaire; g) La maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments; h) Les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'origine animale; i) L'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et agroalimentaires; j) Le contrôle des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments et la certification de leur qualité sanitaire.
Guadalupe (Francia), Martinica (Francia), Reunión (Francia) · 2002-02-20