Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

L’article 1er. du susdit arrêté établit que la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux doit être réalisée selon les prescriptions annexées au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Bélgica · 2003-02-20