La fiche de prélèvement de chaque échantillon prévue par l'article 9 du décret du 18 février 2003,relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale, comporte les mentions suivantes:1) La dénomination ou la nature du produit; 2) Le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur de l'animal ou du produit, et le numéro d'identification de l'élevage, le cas échéant; 3) La date du prélèvement; 4) Le numéro d'ordre du prélèvement; 5) Le numéro d'identification de l'échantillon; 6) Les modalités de conservation des échantillons, le cas échéant; 7) La signature de l'auteur du prélèvement; 8) La signature du propriétaire ou détenteur du produit ou la mention de son refus de signer.
Francia · 2003-03-31