Le présent règlement concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Le texte comprend 10 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er) ; Définition (art. 2); Annexes (art. 3), projets soumis à une évaluation des incidences (art. 4); Contenu des évaluations des incidences sur l’environnement (art. 5), Procédures relatives aux évaluations des incidences sur l’environnement (art. 6); Publicité des décisions (art. 7), Restrictions spéciales (art. 8), Dispositions transitoires (art. 9); Exécution (art. 10). Quatre annexes sont jointes.
Luxemburgo · 2003-03-07