L’article 1er du susdit règlement établit que le plan directeur de la distribution de l’eau dresse l’inventaire des installations principales existantes et de leurs caractéristiques; propose les options possibles d’améliorations et de développement de ces installations; prend en compte les objectifs et les mesures d’approvisionnement et de distribution de l’eau définis par le plan directeur cantonal; dresse les mesures de planifications pour l’approvisionnement en eau potable en temps de crise. Le texte comprend 19 articles répartis in 4 chapitres comme suit: Plan directeur de la distribution de l’eau (Ier); Approbation des installations principales (II); Planification de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (III); Dispositions finales (IV) .
Suiza · 1998-02-25