Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux installations de combustion alimentées en gaz. Ces dispositions sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en gaz à basse pression (jusqu'à 100 mbar) et à moyenne pression (au-dessus de 100 mbar et jusqu'à 1 bar), ainsi qu'à tout équipement et conduite à gaz à partir du robinet principal d'arrêt à gaz en ce qui concerne le gaz naturel et à partir du détendeur sur le réservoir à gaz en ce qui concerne le gaz liquéfié. Le texte comprend 21 articles divisés en 8 titres comme suit: Champ d’application (Ier); Prescriptions relatives aux entreprises (II); Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation des installations de combustion (III); Réception des installations de combustion (IV); Révision des installations de combustion (V); Dispositions finales (VI). Neuf annexes sont jointes.
Luxemburgo · 2000-08-14