Décret nº 91-018 fixant les modalités d'octroi des permis d'exploitation et d'aménagement en matière forestière.

L'exploitation forestière industrielle nécéssite un permis d'exploitation et d'aménagement, sans limites temporelles et portant sur des superficies assez grandes pour permettre en même temps la production et la reconstitution. Le présent décret fixe les modalités d'octroi de ces permis d'exploitation et d'aménagement.

República Centroafricana · 1991-02-02