La susdite loi porte la réglementation relative aux déchets toxiques. L’article 1er établit parmi d’autres que le Roi détermine la liste des déchets toxiques, notamment par référence aux substances toxiques qu'ils contiennent, à la quantité et à la concentration de ces substances et même à l'activité dont ils sont la résultante. Le texte comprend 35 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Surveillance (II); Dispositions pénales (III); Dispositions finales (IV).
Bélgica · 1974-07-22