La présente ordonnance porte la réglementation relative au bruit. Elle a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant. Elle régit: a. La limitation des émissions de bruit extérieur produites par l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes; b. La délimitation et l’équipement de zones à bâtir dans des secteurs exposés au bruit; c. L’attribution du permis de construire pour les bâtiments disposant de locaux à usage sensible au bruit et situés dans des secteurs exposés au bruit; d. L’isolation contre le bruit extérieur et intérieur des nouveaux bâtiments disposant de locaux à usage sensible au bruit; e. L’isolation contre le bruit extérieur des bâtiments existants disposant de locaux à usage sensible au bruit; f. La détermination des immissions de bruit extérieur et leur évaluation à partir de valeurs limites d’exposition. Le texte comprend 50 articles divisés en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Véhicules, appareils et machines mobiles (II). Ce chapitre traite les aspects suivants: Limitation des émissions pour les véhicules; Limitation des émissions d’appareils et machines mobiles. Installations fixes nouvelles et modifiées (3). Installations fixes existantes (4). Ce chapitre a trait à l’assainissement et mesures d’isolation acoustique ; aux subventions fédérales à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique pour les routes existantes. Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit (5). Isolation acoustique des nouveaux bâtiments (6): Détermination et évaluation des immissions de bruit extérieur des installations fixes (7). Dispositions finales (8). Huit annexes sont jointes.
Suiza · 1986-12-15