La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la caractérisation particulière des toxiques destinés à l’artisanat. Le texte comprend 12 articles divisés en 5 sections comme suit: Introduction (1); Caractérisation par une étiquette de mise en garde (2); Caractérisation particulière selon le droit communautaire (3); Dispositions communes (4); Dispositions finales (5).
Suiza · 1994-01-10