Règlement grand-ducal portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Le susdit règlement modifie l’annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Le texte comprend 4 articles.

Luxemburgo · 1999-06-08