Le présent arrêté transpose la Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante, modifiée par la Directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991, notamment les articles 7 et 8. L’article 2 établit que les présentes conditions intégrales s'appliquent aux chantiers de minime importance d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante, de bâtiments ou d'ouvrage d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes, visés par la rubrique 26.65.03.04.01 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 33 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Air (V). Ce chapitre est divisé en 5 sections, c’est-à-dire: Généralités (1re); Zone confinée globale (2); Zone confinée locale (3); Zones confinées globale et locale (4); Zone balisée (5). Eau (VI); Déchets (VII); Contrôle - Autocontrôle et autosurveillance (VIII). Ce dernier chapitre est réparti en 5 sections: Informations à fournir aux autorités avant le début des travaux (1re); Informations à fournir au fonctionnaire technique après les travaux (2); Equipements de protection individuelle (3); Récépissé de transport des déchets (4); Rapport d'autocontrôle (5). Dispositions transitoires et finales (IX). Cinq annexes sont jointes à cet arrêté.
Bélgica · 2003-07-17