Le présent règlement discipline la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. Le texte comprend 34 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Conditions générales de circulation (II); Conditions générales d'emballage et d'étiquetage (III); Circulation des matières premières pour aliments des animaux (IV); Circulation des aliments composés (V); Catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour aliments des animaux non autorisés (VI); Aliments diététiques (VII); Surveillance et sanctions pénales (VIII); Dispositions abrogatoires (IX). Cinq annexes sont jointes.
Luxemburgo · 2004-02-22